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André Rouvière
Question écrite N° 11897 au Ministère de l'intérieur (retirée)
Dotation globale de fonctionnement
Question soumise le 29 avril 2004
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question aura une réponse
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M. André Rouvière rappelle à l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sa question écrite n° 5926 sur le calcul de la dotation globale de fonctionnement, restée sans réponse à ce jour.
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