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Jean-Claude Carle
Question écrite N° 12110 au Ministère de l'économie (caduque)
Dispositions d'ordre public dans le code des marchés publics
Question soumise le 20 mai 2004
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M. Jean-Claude Carle attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la réglementation applicable aux marchés publics. En particulier, il lui demande de lui indiquer ceux des articles du code des marchés publics qui constitueraient, selon lui, des dispositions d'ordre public.
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