Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Alain Dufaut
Question écrite N° 12377 au Ministère de l'éducation
Lutte contre l'augmentation des noyades et formation de maîtres nageurs sauveteurs
Question soumise le 3 juin 2004
M. Alain Dufaut appelle l'attention de M. le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les préoccupations exprimées par le syndicat national professionnel des maîtres nageurs sauveteurs (SNPMNS). En effet, dans un contexte d'augmentation du nombre d'accidents par noyades en France, les intéressés s'inquiètent des effets d'une éventuelle déréglementation, et notamment d'une remise en cause de la loi du 24 mai 1951. L'approche de l'été et le manque de moyens mis en place pour la formation de maîtres nageurs sauveteurs ne font qu'accroître les risques. D'autres éléments viennent renforcer cette crainte, notamment la publication du rapport de l'Institut de veille sanitaire qui recommande l'apprentissage de la nage dès l'âge de 6 ans, ainsi que l'information sur les dangers de certaines conduites à risque. Aussi, il souhaiterait connaître les mesures qu'envisage de prendre le gouvernement pour rassurer les professionnels, dans le cadre d'un véritable plan national pour l'apprentissage de la natation.
Réponse émise le 12 août 2004
Parmi l'ensemble des accidents de la vie domestique, les noyades suivies de décès étaient, depuis une vingtaine d'années, en diminution constante. Toutefois, l'été 2003 a été marqué par un nombre particulièrement élevé d'accidents de cette nature. Ne pas savoir nager ne constitue pas la seule cause des noyades, mais elle est le plus souvent à l'origine des accidents des plus jeunes. Depuis plus de vingt ans, l'enseignement de la natation dès l'âge de six ans, même si cette activité n'est pas obligatoire à l'école primaire, tend à se généraliser. Les effets de cet enseignement ont pu être mesurés. Entre 1982 et 1992, le nombre des décès accidentels par noyade des enfants de moins de quinze ans est passé de 203 à 91. Au cours de ces dix dernières années, pour 4 millions d'élèves suivant régulièrement, chaque semaine, un enseignement de la natation, il a été enregistré trois décès en moyenne par an. A titre de comparaison, sur les quatre cent quinze décès recensés entre le 1er juillet et le 6 septembre 2003, dix-neuf, soit moins de 5 %, ont concerné des enfants de six à douze ans. On peut ainsi constater que, d'une manière générale, les pouvoirs publics, ministère de l'éducation nationale et collectivités territoriales, et les professionnels de la natation ont développé des politiques visant à garantir la sécurité des enfants et des adolescents par l'apprentissage de la natation en milieu scolaire. Toutefois, le nombre de décès demeure toujours trop élevé. Il convient donc que l'apprentissage de la natation soit plus performant afin d'assurer la sécurité tout au long de la vie, notamment lors des activités de loisirs nautiques, celles qui sont les plus propices à l'accident par immersion accidentelle. C'est ainsi que les conditions de l'enseignement de la natation en milieu scolaire ont été revues dans le sens d'une plus grande continuité entre l'école et le collège, d'une cohérence des interventions, d'une meilleure efficacité dans l'utilisation des moyens afin de satisfaire à des exigences de résultats identifiées et renforcées. Un projet de texte en ce sens a été élaboré et sera prochainement publié afin que la collaboration entre les différents partenaires éducatifs permette de réduire encore plus sensiblement le nombre de noyades accidentelles.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.