Question soumise le 1er juillet 2004

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Mme Monique Cerisier-ben Guiga appelle l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le blocage des projets de développement du Comité d'entraide aux Français rapatriés. Le Comité d'entraide aux Français rapatriés cherche depuis trois ans à augmenter ses capacités d'accueil en raison de l'augmentation du nombre de rapatriés nécessiteux - deux cent cinquante actuellement - qu'il ne peut accueillir faute de place. La situation internationale troublée explique que le nombre de Français en grande difficulté aille croissant. Dans ce but, deux nouveaux établissements, de type centre d'hébergement et de réinsertion sociale, sont envisagés à Nantes et à Marseille, chacun d'une quinzaine de logements HLM pouvant accueillir une soixantaine de personnes, auxquels doivent s'ajouter des bureaux pour le personnel d'accompagnement. De plus le centre de Vaujours verrait sa capacité, financée par la DDASS de Seine-Saint-Denis, portée de soixante à cent lits. Ces projets ont reçu l'accord de la direction générale de l'action sociale et du cabinet du ministre des affaires sociales qui ont prévu les crédits nécessaires : 206 000 euros pour l'extension des capacités de Vaujours par réaffectation de reliquats de crédits 2003 ; 300 000 euros pour l'ouverture de deux nouveaux établissements par leur inscription au budget 2005. Elle lui demande que les mesures nouvelles soient prises à commencer par le déblocage des crédits relatifs au centre de Vaujours.

Retirée (caduque)