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Bernard Piras
Question écrite N° 12972 au Ministère de l'emploi (caduque)
Prise en compte de trimestres validés
Question soumise le 8 juillet 2004
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M. Bernard Piras attire l'attention de M. le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale sur la prise en compte pour le droit au minimum vieillesse des trimestres validés. En effet, il apparaît que les trimestres validés ne sont pas retenus pour pouvoir bénéficier du minimum vieillesse, 150 trimestres cotisés étant nécessaires pour ce dernier. Il lui demande s'il ne serait pas plus équitable de retenir le nombre de trimestres validés et non cotisés pour l'octroi du minimum vieillesse.
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