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Michel Sergent
Question écrite N° 12986 au Ministère de la santé
Carte européenne d'assurance maladie
Question soumise le 8 juillet 2004
M. Michel Sergent attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la protection sociale sur la carte européenne d'assurance maladie. Depuis quelque temps, la carte européenne d'assurance maladie (CEAM) est disponible sur simple demande à leur caisse d'assurance maladie, à condition de le faire au moins deux semaines avant un départ à l'étranger. Cette nouvelle carte, qui remplace le formulaire E 111, permet de bénéficier de la prise en charge des soins médicaux immédiatement nécessaires au cours d'un séjour. Il lui demande s'il envisage une campagne d'information permettant aux migrants de connaître l'existence de ce nouvel outil d'assurance maladie.
Réponse émise le 23 septembre 2004
Depuis le 1er juin 2004, la carte européenne d'assurance maladie (CEAM) remplace les principaux formulaires communautaires (E 111, E 119 et E 128) attestant l'ouverture des droits des assurés en cas de soins non programmés lors d'un séjour temporaire dans un autre Etat membre de l'Union européenne (UE) ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen (EEE) ou bien encore en Suisse. La CEAM, nominative et individuelle, permet à chaque assuré ou ayant droit de bénéficier de la prise en charge des soins qui s'avèrent médicalement nécessaires compte tenu de la nature des prestations envisagées et de la durée prévue de son séjour en UE-EEE-Suisse. Elle est délivrée sous 7 jours ouvrables sur simple demande de l'assuré à son organisme d'affiliation. La CEAM est remplacée par un « certificat provisoire » ayant la même valeur, lorsqu'elle ne peut être distribuée à l'assuré avant son départ ou lorsque l'organisme d'affiliation n'est pas en mesure de la délivrer, ce qui est le cas des régimes français autre que le régime général, qui ne commenceront à distribuer la CEAM qu'à partir du 1er décembre 2004. Ces renseignements ont fait l'objet d'une campagne d'information auprès des assurés par la Caisse nationale d'assurance maladie (CNAMTS) et sont notamment disponibles en ligne sur les sites « www.service-public.fr », « www.ameli.fr » (adresse internet de la CNAMTS) et « www.europa.eu.int » (adresse internet des institutions européennes).
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