Question soumise le 26 août 2004

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M. Pierre Jarlier attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la protection sociale sur la prochaine mise en place de la procédure de recrutement des praticiens de santé diplômés hors Union européenne (PADHUE), issue du décret du 8 juin 2004. Ce décret ne semble pas prendre en compte les praticiens titulaires d'un diplôme interuniversitaire de spécialisation (DIS), qui maîtrisent le français et ont suivi le circuit destiné à la formation des étudiants du diplôme d'études spécialisées (DES). Les établissements publics de proximité connaissent des difficultés pour recruter des praticiens dans toutes les disciplines. La survie de certains services et même de certains hôpitaux est directement liée à l'embauche de ces spécialistes. Compte tenu de l'importance de ces praticiens hospitaliers, notamment pour les territoires ruraux, il demande dans quelle mesure pourraient être pris en compte les titulaires d'un diplôme interuniversitaire de spécialisation dans la prochaine procédure de recrutement des PADHUE.

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