Question soumise le 16 septembre 2004

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Mme Monique Cerisier-ben Guiga appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les fortes atteintes portées à la liberté de circulation des Français d'origine palestinienne résidant à Gaza, ainsi que sur la dégradation considérable de cette situation, notamment depuis le 16 juillet 2004. En effet, depuis cette date, le point frontière de Rafah entre la bande de Gaza et l'Egypte est fermé par Israël. Les autorités israéliennes refusent aux citoyens euro-palestiniens de sortir par le point de passage de Eretz vers Israël. De plus, l'Etat d'Israël ne reconnaît pas les passeports européens délivrés aux citoyens européens d'origine palestinienne. Il en résulte un emprisonnement de fait pour plusieurs centaines d'Européens de Palestine résidant à Gaza. Elle lui demande qu'une action concertée avec les gouvernements des Etats-membres de l'Union européenne soit mise en oeuvre afin de faire cesser ces mesures discriminatoires qui portent atteinte à la liberté de circulation des citoyens français et européens.

Retirée (caduque)