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Jean-Patrick Courtois
Question écrite N° 14207 au Ministère des solidarités
Situation précaire du secteur de la radiothérapie
Question soumise le 21 octobre 2004
M. Jean-Patrick Courtois appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la protection sociale sur la situation précaire du secteur de la radiothérapie en France. En effet, la nomenclature, la tarification et les moyens financiers mis à la disposition des cancérologues radiothérapeutes ne permettent plus une prise en charge optimale des patients. Ainsi, les rapports successifs du Sénat, de la Cour des Comptes, et de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs de la radiothérapie, afin de lui donner les moyens de renouveler son parc, d'investir dans les nouvelles technologies, et d'augmenter en nombre les personnels. De plus, le groupe de travail « chimiothérapie - radiothérapie » du comité de suivi du programme national de lutte contre le cancer a proposé, dans son rapport de synthèse présenté le 28 juin 2001, d'appliquer, le plus rapidement possible, pour le secteur libéral, l'aménagement partiel de la nomenclature présenté qui porte sur les techniques modernes de préparation des actes de radiothérapie. De nombreux pays européens ont déjà revu leur nomenclature pour prendre en compte les évolutions technologiques. En France, la nomenclature n'a pas évolué depuis 1974 et le déficit s'élève à 70 % par rapport à la moyenne européenne. Ainsi, l'aménagement proposé permettrait de combler 20 % de ce retard, en attendant la mise en place de la nouvelle nomenclature. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il entend prendre promptement des mesures afin améliorer de manière substantielle la situation précaire du secteur de la radiothérapie.
Réponse émise le 12 mai 2005
L'attention du ministre des solidarités, de la santé et de la famille est appelée sur la situation de la radiothérapie libérale en France. A la suite du protocole signé le 28 mars 2002 entre la CNAMTS et le syndicat national des radiothérapeutes oncologues (SNRO), l'arrêté du 18 juin 2002 (J.O. du 20 juin 2002) a sensiblement revalorisé les actes de préparation au traitement radiothérapique (qui permettent de déterminer la bonne dose d'irradiation et de cibler la tumeur en préservant les tissus sains) ainsi que les actes permettant le suivi du bon déroulement du traitement (contrôle qualité). L'impact financier de cette revalorisation des actes de radiothérapie a été estimé à environ 15,2 M EUR. La mesure n° 45 du plan Cancer lancé par le Président de la République s'échelonnant entre 2003 et 2007 a pour but de rénover rapidement le parc d'appareils de radiothérapie, afin de stopper le retard pris depuis plusieurs années, et de mettre à disposition des patients les techniques nouvelles, plus efficaces et moins invalidantes. Pour ce faire, elle prévoit de poursuivre le plan d'extension de 55 autorisations pour le territoire national ; supprimer d'ici 2005 la totalité des « cobalts » encore en activité ; remplacer 50 accélérateurs d'ici à 2007 ; mettre en place les ressources humaines, médicales et paramédicales permettant de faire fonctionner ces machines dans des conditions conformes aux standards ; mettre en place un programme de développement de la radiothérapie avec les pays en voie de développement, qui pourra s'appuyer sur l'installation sur place des machines remplacées (cobalt, par exemple), qui seront utiles dans le contexte local.
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