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Louis de Broissia
Question écrite N° 14375 au Ministère de l'industrie


Prix du pétrole dans les quinze pays européens

Question soumise le 28 octobre 2004

M. Louis de Broissia appelle l'attention de M. le ministre délégué à l'industrie sur le prix du pétrole dans les quinze pays européens. Il souhaite avoir un bilan du prix du pétrole depuis l'extraction du pétrole jusqu'au pompiste. Il aimerait avoir des éléments d'information chiffrés pour l'ensemble des pays européens : prix d'achat du pétrole, intermédiaires, raffinage, prix chez le pompiste, TIPP et TVA pour le super 95, 98 et le gazole.

Réponse émise le 24 février 2005

Les prix des carburants et des combustibles sont fonction des cours du pétrole brut et des produits pétroliers sur les marchés internationaux, mais également de la parité euro/dollar, puisque les transactions pétrolières s'effectuent en dollars. Or, les cours sont fortement affectés, depuis 2003, par les événements internationaux (grèves au Venezuela, affrontements ethniques au Nigeria, question irakienne, etc.) ainsi que par le contexte de forte croissance de la demande due à un accroissement des consommations de la Chine (+ 10,9 % en 2003) et des Etats-Unis. Cette augmentation des cours du pétrole brut a été répercutée sur les priîx des produits pétroliers raffinés. Afin de limiter les mouvements de prix sur les produits pétroliers, le Gouvernement s'attache tout d'abord, par son action internationale et diplomatique, à apaiser les tensions qui règnent sur les marchés mondiaux et à se coordonner avec ses partenaires européens qui ont exprimé leur refus de prendre des mesures fiscales spécifiques face aux risques qui pèsent sur nos économies. Il a par ailleurs, pris des mesures fiscales en faveur des secteurs économiques les plus exposés à la hausse des produits énergétiques dans le cadre de la loi de finances pour 2005. Les tableaux suivants montrent comment se situent les prix, ainsi que la fiscalité, en France par rapport aux autres pays européens au 17 décembre 2004 pour le SP 95 et le gazole (le SP 98 n'est pas un produit suivi par la Commission européenne).Prix des carburants en Europe (en cEUR/l)

SP 95 (HTT)SP 95 (TTC)Gazole (HTT)Gazole (TTC)
Allemagne28,28108,7536,3096,98
Autriche34,7092,6040,5785,90
Belgique30,30104,9340,3589,10
Danemark31,89108,3038,6794,58
Espagne33,6285,7140,0381,24
Finlande31,77111,6339,3690,33
France26,87102,6037,4994,70
Grèce33,3174,8038,3274,80
Irlande39,12100,9043,7797,50
Italie37,25111,7344,56101,86
Luxembourg32,0485,4038,7273,60
Pays-Bas34,00119,6039,8692,70
Portugal35,50104,4342,5587,33
Royaume-Uni32,34118,5136,93123,90
Suède30,37104,7638,8895,06
Moyenne UE 1534,21106,3739,2195,08 Fiscalité des produits pétroliers en Europe
ACCISE SP 95 (en cEUR/l)ACCISE GAZOLE (en cEUR/l)TAUX DE TVA
Allemagne65,4547,0416
Autriche42,4731,01420
Belgique56,41933,29121
Danemark54,74336,98825
Espagne39,56929,38616
Finlande59,73234,68122
France58,9241,6919,6
Grèce29,624,518
Irlande44,26836,80621
Italie55,86440,32120
Luxembourg44,20825,28512 pour SP 95 15 pour gazole
Pays-Bas66,4938,0419
Portugal52,2630,82919
Royaume-Uni70,71570,71517,5
Suède52,07836,21525

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