Question soumise le 23 décembre 2004

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M. Michel Sergent souhaite attirer l'attention de Mme la secrétaire d'Etat aux personnes handicapées sur les préoccupations des associations de personnes handicapées, qui déplorent l'impossibilité d'exercer leur fonction représentative tout en étant gestionnaire d'institutions médico-sociales. Dans les faits, c'est d'abord pour assurer la défense des intérêts matériels et moraux des personnes handicapées que les associations se sont créées, la création et la gestion d'institutions sociales et médico-sociales constituant un moyen, parmi d'autres, de parvenir à cet objectif et de pallier la carence des pouvoirs publics. Il lui demande de bien vouloir se prononcer sur le sujet et si elle envisage de rendre compatible la représentation des personnes handicapées avec la gestion d'établissements du secteur médico-social.

Retirée (caduque)