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Jean-Pierre Godefroy
Question écrite N° 15351 au Ministère de la cohésion sociale
Prime de Noël
Question soumise le 30 décembre 2004
M. Jean-Pierre Godefroy attire l'attention de Mme la ministre déléguée à l'intégration, à l'égalité des chances et à la lutte contre l'exclusion sur l'attribution d'une « prime de Noël » aux personnes défavorisées, Depuis 1999, une prime exceptionnelle, dite « prime de Noël », est versée par l'État aux seuls bénéficiaires du RMI, de l'Allocation spéciale de solidarité (ASS) et de l'Allocation d'insertion ; elle devrait être reconduite cette année. Or, les plus démunis de nos concitoyens sont de plus en plus nombreux et de nouvelles catégories de personnes se trouvent aujourd'hui en situation de précarité. Il serait juste que les personnes bénéficiaires de ressources inférieures à 60 % du SMIC puissent bénéficier également de cette prime, en particulier les demandeurs d'emplois dont les allocations chômage sont inférieures à ce plafond, mais aussi les bénéficiaires de l'allocation adulte handicapé (AAH). Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer les mesures qui pourraient être prises pour élargir l'attribution de cette prime afin que ces catégories de personnes à faibles revenus puissent bénéficier de ce geste de solidarité nationale.
Réponse émise le 22 juin 2006
Le Gouvernement a souhaité prolonger son effort de solidarité en faveur des personnes les plus en difficulté en leur accordant une prime exceptionnelle de fin d'année. En effet, une aide exceptionnelle a été attribuée aux bénéficiaires du revenu minimum d'insertion (RMI) ayant droit à une allocation au titre du mois de novembre 2005 ou, à défaut, au titre du mois de décembre 2005. Le montant de cette aide est égal à 152,45 euros pour une personne seule, ce montant variant ensuite selon la configuration du foyer. Le Gouvernement a également décidé d'augmenter les allocations servies en décembre 2005 aux bénéficiaires de l'allocation d'insertion, de l'allocation de solidarité spécifique au taux simple et de l'allocation équivalent retraite de 152,45 euros. Pour les bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique antérieurement admis aux taux majorés avant le 1er janvier 2006, cette majoration est de 219,53 euros. L'effort du Gouvernement a porté en priorité sur les ménages allocataires du RMI, de l'ASS, ou de l'allocation d'insertion (AI).
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