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Georges Mouly
Question écrite N° 16009 au Ministère de l'intérieur (caduque)
Evolution de la législation relative à l'ouverture des casinos
Question soumise le 10 février 2005
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M. Georges Mouly rappelle à l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales les termes de sa question N° 13594 du 26 août 2004 concernant l'évolution de la législation relative à l'ouverture des casinos, à laquelle il n'a pas été répondu à ce jour.
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