Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Gérard Le Cam
Question écrite N° 16423 au Ministère de la défense
Croix du combattant volontaire avec barrette « opérations extérieures »
Question soumise le 10 mars 2005
M. Gérard Le Cam interroge Mme la ministre de la défense au sujet de l'attribution de la croix du combattant volontaire avec barrette « opérations extérieures ». Afin d'apporter reconnaissance et satisfaction à tous ceux qui ont fait acte de volontariat, pour participer, au sein d'unités semi-professionnelles, à des opérations militaires, au titre des missions extérieures, il lui demande quelles dispositions elle entend prendre.
Réponse émise le 31 mars 2005
La croix du combattant volontaire est une distinction militaire particulièrement symbolique. La ministre de la défense, soucieuse de récompenser les appelés de la quatrième génération du feu qui se sont portés volontaires pour servir sur des théâtres d'opérations extérieurs (TOE) et qui ont reçu la carte du combattant, a prescrit une étude aux fins d'examiner la possibilité de créer une barrette « Missions extérieures », dans le respect de l'égalité de traitement entre toutes les générations du feu. Les travaux sont actuellement en cours et portent sur la détermination des critères permettant d'attribuer cette décoration, dans le respect du principe évoqué ci-dessus, aux volontaires pour servir sur des TOE au sein d'unités combattantes homologuées comme telles. Ils consistent en outre à procéder à un recensement exhaustif des personnes susceptibles de se voir décerner cette décoration. Les conclusions de cette étude permettront d'engager le processus réglementaire.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.