Question soumise le 7 avril 2005

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M. Michel Sergent attire l'attention de M. le ministre délégué aux relations du travail sur la situation de l'inspection du travail. Rendu public le 17 janvier 2005, le rapport Bessière relatif à l'inspection du travail comporte des propositions souvent pertinentes au travers de 57 mesures préconisées. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les suites qu'il entend donner à ce rapport et s'il souhaite, comme le suggère le directeur de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, « augmenter sensiblement les effectifs affectés au contrôle de l'application du droit du travail ».

Retirée (caduque)