Question soumise le 14 avril 2005

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M. Michel Sergent appelle l'attention de M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sur les numéros verts des services publics. Si les services publics doivent se réformer et s'ouvrir aux nouvelles technologies, il n'en demeure pas moins que ces mêmes services publics s'adressent, aussi et en particulier, à des personnes disposant de revenus modestes. Dès lors, il est difficile de comprendre la surfacturation des services téléphoniques assurés par les organismes les plus souvent sollicités (caisses d'assurance maladie, caisses d'allocations familiales...). Depuis que les numéros téléphoniques commençant par 0 820 ont été mis en place, le tarif est passé de 0,09 euro à 0,118 euro la minute. Quelle que soit la situation sociale des administrés, ceux-ci sont parfois obligés d'appeler les numéros surfacturés parce qu'il n'y pas d'antenne permanente des principaux services publics dans toutes les villes et encore moins dans les zones rurales. Il souhaiterait connaître les mesures qu'il entend mettre en place pour assurer la poursuite de la mission d'intérêt général gratuite des services publics et faciliter l'accès téléphonique de ces derniers.

Retirée (caduque)