Question soumise le 21 avril 2005

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M. Jean-Claude Merceron appelle l'attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur le développement de l'obésité et de son corollaire le « diabète de type 2 » en France. La loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique, interdit en son article 30, la présence de distributeurs automatiques de boissons et de produits alimentaires dans les établissements scolaires à partir du 1er septembre 2005. Cette interdiction, si elle a le mérite d'exister, doit être accompagnée de campagnes d'information sur une bonne hygiène de vie visant à lutter contre les mauvaises habitudes alimentaires, la sédentarité et le manque d'exercices physiques. Aussi lui demande-t-il s'il envisage de prendre d'ici à la rentrée scolaire 200, des dispositions visant à mettre en place de telles campagnes d'information.

Retirée (caduque)