Question soumise le 19 mai 2005

Être alerté lorsque cette
question aura une réponse

par email

M. Bernard Piras attire l'attention de M. le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale sur le versement en 2000 d'une subvention de 4 313 011 euros au Conseil national des professions de l'automobile (CNPA). En effet, il apparaît que le « jaune » correspondant à l'année 2000 indique que ce mouvement financier a bien eu lieu, alors que, par ailleurs, des informations émanant du ministère laissent à penser qu'il s'agit d'une erreur matérielle de restitution. En raison de l'enjeu financier, il lui demande de lui indiquer si cette subvention a ou n'a pas été versée.

Retirée (caduque)