Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Jean-Pierre Chauveau
Question écrite N° 17764 au Ministère de l'économie (retirée)
Plus-values professionnelles : régime applicable lors d'un passage en société
Question soumise le 19 mai 2005
Être alerté lorsque cette
question aura une réponse
 par email |
M. Jean-Pierre Chauveau rappelle à l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sa question écrite N° 15742 parue au Journal officiel du 27 janvier 2005, restée sans réponse à ce jour.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.