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Jean Louis Masson
Question écrite N° 17984 au Ministère des affaires (caduque)
Avis du comité des droits de l'homme de l'ONU émis à l'égard de la France
Question soumise le 9 juin 2005
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M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur le fait que sa question écrite N° 14043 du 14 octobre 2004 concernant l'avis du comité des droits de l'homme de l'ONU émis à l'égard de la France n'a toujours pas obtenu de réponse, c'est-à-dire plus de sept mois après qu'elle ait été posée. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard très important et il souhaiterait qu'il lui indique les raisons d'une telle carence.
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