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Jacques Mahéas
Question écrite N° 18341 au Ministère de la fonction (caduque)


Nouvelle bonification indiciaire

Question soumise le 23 juin 2005

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M. Jacques Mahéas rappelle à M. le ministre de la fonction publique les termes de sa question écrite N° 14462, parue au Journal officiel du 4 novembre 2004 et relative à la nouvelle bonification indiciaire (NBI), demeurée sans réponse à ce jour.

Retirée (caduque)

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