Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Louis de Broissia
Question écrite N° 19237 au Ministère de la santé
Prise en charge des soins dentaires
Question soumise le 1er septembre 2005
Être alerté lorsque cette
question aura une réponse
 par email |
M. Louis de Broissia souhaite rappeler à M. le ministre de la santé et des solidarités la question écrite parue au J.O. du 28 octobre 2004 sous le n° 14279, concernant la prise en charge des soins dentaires. Il souhaiterait avoir des éléments de réponse qu'il n'a toujours pas reçus à ce jour.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.