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Louis de Broissia
Question écrite N° 19238 au Ministère de la santé


Places en établissement pour les handicapés

Question soumise le 1er septembre 2005

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M. Louis de Broissia souhtaite rappeler à M. le ministre de la santé et des solidarités la question écrite parue au J.O. du 24 février 2005 sous le n° 16200, concernant les places en établissements pour handicapés. Il souhaiterait avoir des éléments de réponse qu'il n'a toujours pas reçus à ce jour.

  • Réponse

    Cette question n'a pas encore de réponse.

    Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.

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