Photo de Thierry Repentin

Thierry Repentin
Question écrite N° 19240 au Ministère de la cohésion sociale (caduque)


Commission consultative nationale des gens du voyage

Question soumise le 1er septembre 2005

Être alerté lorsque cette
question aura une réponse

Email
par email

En l'absence de réponse à sa question écrite N° 16884 du 31 mars 2005, M. Thierry Repentin souhaite renouveler les termes de sa question à Mme la ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité sur la mise en oeuvre effective de la loi n° 2614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage.

Retirée (caduque)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.

Inscription
ou
Connexion