Question soumise le 15 septembre 2005

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question aura une réponse

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Mme Françoise Férat souhaite appeler l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur la formation des tatoueurs-perceurs. Comme en atteste sa réponse à une question écrite parue au Journal officiel le 9 novembre 2004, un projet d'acte réglementaire doit préciser le cadre inhérent à cette profession. Aucune disposition n'ayant été publiée à ce jour, elle lui demande donc de bien vouloir lui préciser le calendrier de mise en oeuvre de cette réglementation.

Retirée (caduque)