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André Rouvière
Question écrite N° 19325 au Ministère de l'industrie
Maintien des bureaux de poste
Question soumise le 15 septembre 2005
M. André Rouvière attire l'attention de M. le ministre délégué à l'industrie sur les menaces qui pèsent sur les bureaux de Poste des communes de Chamborigaud et de Genolhac dans le Gard. Le rattachement administratif du personnel au bureau de poste de La Grand-Combe paraît annoncer une réduction prochaine de l'activité et du personnel de ces bureaux. Il lui demande quelles mesures il compte prendre afin de garantir le maintien des bureaux de poste de Chamborigaud et de Genolhac et assurer ainsi un service public de qualité en milieu rural.
Réponse émise le 20 octobre 2005
Le contrat de plan signé entre La Poste et l'Etat pour les années 2003 à 2007 réaffirme que le réseau des points de contact évolue en étroite concertation avec les collectivités territoriales et participe à l'évolution des territoires. La loi du 20 mai 2005 relative à la régulation des activités postales prévoit la mise en oeuvre de règles précises pour assurer la couverture du territoire en services postaux de proximité. Ces règles, fixées après consultation de la commission départementale de présence postale territoriale ne pourront autoriser, sauf circonstances exceptionnelles, que plus de 10 % de la population d'un département se trouve éloignée de plus de 5 kilomètres ou de plus de vingt minutes de trajet automobile des plus proches accès du réseau de La Poste. De son côté, La Poste, ainsi que l'a réaffirmé solennellement son président devant les présidents des commissions départementales de présence postale territoriale réunis en novembre 2004 à l'occasion du congrès des maires, s'est engagée à maintenir les 17 000 points de contact en les adaptant à l'évolution des modes de vie et de consommation des clients, sous la forme de points de contact diversifiés. Les agences postales communales constituent une formule adaptée pour assurer le maintien du service public dans les petites communes et il en existe aujourd'hui plus de 1 800. Les communes et les communautés de communes peuvent désormais établir un partenariat avec La Poste dans le cadre d'un modèle de convention rénové qui prévoit des garanties importantes pour les collectivités. Par ailleurs, plus de 600 points poste, désormais dénommés Relais Poste, sont actuellement installés chez les commerçants. Ils contribuent également, en particulier grâce à des horaires d'ouverture importants, au maintien d'un service postal de proximité. Le président de La Poste a assuré les pouvoirs publics que toutes ces évolutions seront conduites avec le souci du dialogue avec les élus, en particulier dans le cadre des commissions départementales de présence postale territoriale, confirmées dans la loi de régulation des activités postales, au sein desquelles figure un représentant de l'Etat chargé notamment de veiller au bon déroulement des processus d'information et de concertation préalables aux adaptations de la présence postale. De plus, la loi de régulation des activités postales prévoit la création du fonds postal national de péréquation territoriale destiné à financer la contribution de La Poste à l'aménagement du territoire. Toutes ces orientations sont conformes aux objectifs fixés par le Premier ministre dans le cadre de la conférence nationale des services publics en milieu rural initiée le 17 février 2005 en vue d'une concertation étroite entre les entreprises publiques et les collectivités locales sur tous les projets de réorganisation des services publics en milieu rural. S'agissant plus particulièrement des bureaux de poste de Chamborigaud et Génolhac, leur existence n'est pas remise en cause. En outre, le rattachement administratif des facteurs de ces établissements au centre courrier de La Grand-Combe n'est qu'une mesure d'organisation interne, sans conséquence tant pour les personnels concernés que pour la clientèle. En effet, les facteurs continueront d'exercer leur activité de service aux clients selon les modalités actuelles. Une réunion s'est tenue le 22 juillet 2005 entre les responsables locaux de La Poste et les élus des secteurs concernés qui a permis de communiquer à ces derniers les éléments d'information sur cette nouvelle organisation interne. La Poste entend demeurer le premier service public de proximité, à l'écoute des besoins de sa clientèle et des évolutions des territoires.
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