Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Jean-Pierre Bel
Question écrite N° 19634 au Ministère de la jeunesse
Financement des fédérations d'associations d'éducation populaire
Question soumise le 6 octobre 2005
M. Jean-Pierre Bel attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les conséquences, pour le secteur associatif, du désengagement de l'Etat dans le financement des fédérations d'associations d'éducation populaire. Le monde associatif s'inquiète de voir ses subventions de fonctionnement diminuer, pénalisant fortement le réseau associatif d'éducation populaire tant aux niveaux national que régional et local. Les activités éducatives dont bénéficient les enfants, les jeunes et leurs familles sur l'ensemble du territoire, la qualité de l'encadrement et l'emploi dans les associations notamment l'emploi des jeunes sont de ce fait fragilisés. A cela s'ajoute la diminution envisagée du fonds qui permet de former les bénévoles s'engageant dans les associations locales. La confirmation d'une diminution mettrait en danger de nombreuses associations ainsi que les emplois qu'elles génèrent dans ce secteur. Au regard du rôle reconnu des associations de jeunesse et d'éducation populaire, cette situation n'est pas admissible. Aussi, il demande quelles mesures il entend engager pour maintenir les moyens budgétaires de ces associations afin que soient pérennisées les subventions indispensables à leur action.
Réponse émise le 17 novembre 2005
La vie associative constitue pour notre pays un élément essentiel au renforcement du lien social et de la solidarité entre les générations. La création, depuis 2004, d'un ministère chargé de la vie associative, ainsi que le lancement, en 2005, de la conférence nationale de la vie associative témoignent de la reconnaissance par le Gouvernement du rôle éminent joué par les associations dans notre société. Dès la constitution du nouveau Gouvernement, le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative a évoqué avec le Premier ministre, M. Dominique de Villepin, l'importance qui s'attachait, dans un contexte budgétaire contraint, à préserver dans la mesure du possible les financements consacrés aux réseaux nationaux de jeunesse et d'éducation populaire, ainsi qu'à la formation des bénévoles au travers du conseil de développement de la vie associative. Les décisions nécessaires ont donc été prises et un montant de 7,5 MEUR de crédits précédemment mis en réserve a été rendu disponible. Les associations se sont vues notifier par les services du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative (MJSVA), durant l'été, le montant de leur subvention 2005. Ces financements ont été accordés en privilégiant les actions qui s'inscrivent dans le coeur des politiques ministérielles en direction de la jeunesse et pour le soutien à l'éducation populaire. Il convient de préciser que, sur la période 2004-2005, le MJSVA a versé près de 17 millions d'euros à plus de deux cents associations de jeunesse et d'éducation populaire, et financé plus de 3 300 postes FONJEP pour un montant de 48 millions d'euros, soit un total de 65 millions d'euros sur deux ans. Les soixante-dix associations membres du CNAJEP, qui représentent 15 % de l'ensemble des associations, agréées de jeunesse et d'éducation populaire ont pour leur part reçu 75 % de ces subventions budgétaires, 64 % de ces postes FONJEP et 50 % des crédits de formation de l'ensemble des bénévoles, soit un total de 22 millions d'euros pour 2005.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.