Question soumise le 13 octobre 2005

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Mme Anne-Marie Payet appelle l'attention de M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur la nécessité d'instaurer un prix plafond auquel seraient soumises toutes les compagnies aériennes desservant l'outre-mer.

La mise en place de la dotation de continuité territoriale, destinée à financer une aide au passager dans des conditions définies par chaque collectivité, constitue déjà un signal fort du Gouvernement. Ainsi, au titre de l'année 2004, 8 millions d'euros ont été versés au Conseil régional de la Réunion.

Elle tient néanmoins à souligner qu'il a fallu attendre le 1er juillet 2005 pour que les critères d'attribution de cette aide soient définis par la Région. Les publics concernés peuvent désormais bénéficier d'une réduction de 30 % sur le prix de base du billet d'avion vers la Métropole.

Or, les prix pratiqués par ces compagnies aériennes, en particulier pendant les périodes de vacances scolaires, sont particulièrement élevés, dépassant même les 1.900 Euros en classe « économique » !! De ce fait, il s'avère difficile pour certaines familles de financer les 70 % du billet d'avion restant à leur charge.

C'est pourquoi, la mise en place d'un prix plafond est nécessaire. Ce dernier pourrait être de 700 Euros, hors taxes aériennes diverses. Plusieurs critères ont été pris en compte pour la définition de ce prix plafond : les tarifs haute saison de la nouvelle compagnie Air Horizons (633 Euros pour un billet aller retour), les prix pratiqués pour le rapatriement des « naufragés d'Air Bourbon » (600 Euros, prix coûtant).

Tout billet co-financé par des fonds publics serait soumis au prix plafond, applicable toute l'année pour l'ensemble des compagnies qui acceptent de mettre en œuvre cette mesure.

Par ailleurs, il serait également souhaitable que le montant de l'aide accordée soit modulée en fonction des revenus : de 80 % du prix plafond pour les 18-25 ans à 20 % du prix plafond pour les familles à revenus plus élevés, par exemple.

Dans ce contexte, elle lui demande de bien vouloir lui faire connaître les mesures qu'il entend adopter afin de remédier à cette situation.

Retirée (caduque)