Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Michel Guerry
Question écrite N° 19829 au Ministère de la sécurité
Répartition des cotisations sociales
Question soumise le 13 octobre 2005
Être alerté lorsque cette
question aura une réponse
 par email |
M. Michel Guerry rappelle l'attention de M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes sur la question écrite N° 17508 relative à la répartition des cotisations sociales, restée sans réponse.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.