Question soumise le 24 novembre 2005

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M. Jean-Pierre Vial attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur la question du forfait de 18 euros sur les soins lourds. L'action de déremboursement de médicaments à service médical rendu insuffisant est censée s'opérer en deux temps. La première étape prévoit dès le 1er mars 2006 le déremboursement total de 156 médicaments. La seconde reporte pour les 65 autres médicaments, notamment les veinotoniques, un remboursement par le régime obligatoire abaissé à 15 % à partir du 1er janvier 2006, puis un déremboursement total à compter de 2008. Actuellement, les mutuelles récusent ce nouveau taux de remboursement qui ne prend pas en compte les recommandations de la Haute autorité de santé, laquelle classe l'ensemble des médicaments dans la catégorie des produits à service médical rendu insuffisant. Les mutuelles ont décidé de ne pas prendre en charge le remboursement complémentaire des véinotoniques et médicaments à 15 %. Le déremboursement partiel engendrerait actuellement un coût supplémentaire de 200 millions d'euros pour les mutuelles. Il conviendrait de mieux maîtriser les dépenses de pharmacie pour prendre en charge, dans de meilleures conditions, les soins utiles encore mal remboursés. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures que le Gouvernement entend prendre pour répondre à cette situation.

Retirée (caduque)