Question soumise le 1er décembre 2005

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M. Michel Sergent souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur les additifs dans l'alimentation. Limités, il y a quelques années, à un nombre restreint de produits et d'utilisations, les additifs sont aujourd'hui partout dans l'alimentation. A la question relative aux risques potentiels pour la santé, les pouvoirs publics répondent que les additifs autorisés l'ont été après évaluation scientifique, c'est-à-dire après confirmation d'innocuité pour la santé et justification technologique bien établie. Cependant, certains dossiers toxicologiques mettent en évidence des propriétés allergènes, cancérigènes pour certains additifs consommés au-delà d'une certaine dose. Des effets allergiques peuvent, en effet, se manifester chez des sujets sensibles à des doses bien inférieures aux doses journalières admissibles. D'autre part, des incertitudes sur la méthode d'évaluation demeurent, notamment en ce qui concerne les effets combinés de plusieurs additifs absorbés simultanément. De plus, la manière dont sont fixées les doses maximales d'incorporation par produit à partir de la dose journalière admissible n'est pas transparente. En conséquence, il lui demande si le Gouvernement entend réduire l'exposition des consommateurs aux additifs dans l'alimentation et s'il souhaite faire appliquer strictement l'application du principe de précaution en proscrivant tout additif non indispensable à l'alimentation et potentiellement dangereux pour la santé humaine.

Retirée (caduque)