M. André Vantomme rappelle à M. le garde des sceaux, ministre de la justice, les termes de sa question N° 12898 posée le 1er juillet 2004 portant sur la politique sanitaire à l'égard de la population carcérale.
Retirée (caduque)
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.