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André Vantomme
Question écrite N° 20888 au Ministère de la justice (caduque)


Politique sanitaire à l'égard de la population carcérale

Question soumise le 15 décembre 2005

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M. André Vantomme rappelle à M. le garde des sceaux, ministre de la justice, les termes de sa question N° 12898 posée le 1er juillet 2004 portant sur la politique sanitaire à l'égard de la population carcérale.

Retirée (caduque)

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