Question soumise le 29 décembre 2005

Être alerté lorsque cette
question aura une réponse

par email

M. Gérard Le Cam attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités au sujet de la permanence des soins, qui est particulièrement mal assurée actuellement dans notre pays, depuis la décision du PLFSS 2003 qui a supprimé l'obligation de déontologie eu égard aux permanences. Les situations de faiblesse de la permanence des soins sont certes variables selon les régions, elles revêtent cependant un caractère particulièrement aigu dans les campagnes, la nuit et les week-ends. Cette situation inquiète plus particulièrement les populations les plus âgées, les plus vulnérables et les moins mobiles, mais tous les Français se sentent concernés. Dans les Côtes-d'Armor, malgré les efforts du comité départemental de l'aide médicale d'urgence et de la permanence des soins, qui rassemble l'ensemble des acteurs de la médecine d'urgence (SAMU, SMUR, SDIS, médecins libéraux et ambulanciers...) coordonnés par M. le préfet, force est de constater que la situation demeure insatisfaisante. Si une telle situation venait à perdurer, elle aurait pour effet, d'une part, de multiplier les décès par non-assistance médicale et, d'autre part, de modifier sensiblement les comportements en matière d'aménagement du territoire. Autres effets de cette mesure prise en 2003, les services des SDIS financés par les départements sont particulièrement sollicités en lieu et place des médecins et les SMAU se trouvent régulièrement saturés. Il lui demande quelles dispositions entend prendre le Gouvernement à l'issue imminente de l'enquête menée par l'inspection générale des affaires sociales.

Retirée (caduque)