Question soumise le 23 février 2006

M. Jean-Pierre Bel attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la baisse draconienne du nombre de postes de professeurs en éducation physique et sportive ouverts aux concours 2006. Il y a 3 ans, le nombre de postes proposés aux concours accusait déjà une baisse de 42 %, passant ainsi de 1 330 à 800 postes. Pour 2006, la réduction est de 50%, il ne reste plus que 400 places offertes aux concours. La faiblesse du budget et les restructurations prévues au ministère de la jeunesse et des sports confirment à cet égard le désengagement complet de l'Etat vis-à-vis de la politique sportive menée en France. Pourtant, les besoins en matière d'enseignement de l'EPS dans les établissements scolaires sont bien réels. Cette décision compromet gravement l'avenir des jeunes étudiants de la filière

«sciences et techniques des activités physiques et sportives » (STAPS) de même qu'elle met en péril l'enseignement de l'éducation physique et sportive (EPS) dans les établissements scolaires, sans parler de la place même de la pratique sportive dans notre pays.

Selon la revue Education et Formations (n°71) publiée par la Direction de l'évaluation et de la prospective en juin 2005, les besoins annuels moyens pour les rentrées scolaires 2006 à 2013 en EPS sont estimés à 1235 postes qu'il convient de comparer aux 400 postes ouverts pour l'année 2006.

Il lui demande, en conséquent, de bien vouloir lui faire connaître les mesures qu'il entend prendre afin de remédier à un tel déficit d'enseignants en EPS et garantir ainsi l'avenir de l'éducation physique et sportive dans le service public de l'éducation.

Réponse émise le 8 juin 2006

Les recrutements visent à satisfaire les besoins d'enseignement et de remplacement en fonction des générations qui partent à la retraite et de l'évolution de la carte des formations et des effectifs d'élèves. Pour les rentrées scolaires 2002 à 2005, 5 672 professeurs d'éducation physique et sportive ont été recrutés par les concours. Ils devaient couvrir des départs estimés à 5 800 par la mission conduite par les inspections générales des finances et de l'éducation nationale en 2002. En fait, 5 070 sorties ont été constatées, soit près de 15 % de moins. Si l'on prend en compte la baisse des effectifs d'élèves, les besoins d'enseignement et de suppléance ont été, pour la période, de 4 440 enseignants d'éducation physique et sportive. Ce sont ainsi, par rapport aux besoins, 1 230 titulaires de plus qui ont été recrutés, dont environ 400 ont pris la place de contractuels qui n'ont plus été réembauchés. L'évaluation des besoins s'est fondée sur une analyse objective de la situation ; elle diffère de l'étude menée par la direction de l'évaluation et de la prospective relative aux besoins moyens de recrutement pour la période 2006 à 2010, qui ne prend pas en compte l'impact du changement de la réglementation sur les retraites, notamment celle concernant la cessation progressive d'activité. Or l'on constate un report de l'ordre d'une ou deux années des départs à la retraite et des entrées en cessation progressive d'activité en très forte baisse, qui devraient réduire de deux tiers, d'ici à 2008, le nombre d'agents ayant opté pour cette modalité de départ. La prise en compte de la baisse des effectifs d'élèves et de la réduction progressive des sureffectifs disciplinaires en EPS (qui représentent l'équivalent de 845 emplois à temps plein) devrait ainsi au total situer les besoins en nouveaux professeurs autour de 600 au plus pour les rentrées 2007 et 2008. C'est cette analyse qui a conduit à offrir au total 555 postes aux concours d'éducation physique et sportive en 2006. Par ailleurs, le professorat ne constitue pas le seul débouché pour les étudiants. Ceux-ci se dirigent également vers les métiers d'animation sportive du monde associatif et des collectivités territoriales, le développement des activités physiques adaptées, ou encore vers les métiers liés aux activités commerciales dans le domaine sportif. Afin de faciliter l'accès à l'emploi, la gestion des ressources humaines et la mobilité professionnelle, les diplômes STAPS seront prochainement inscrits au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP), dont la consultation permettra notamment d'obtenir des informations sur les secteurs d'activités et les types d'emplois accessibles par les titulaires de ces diplômes. Enfin, afin de développer la pratique du sport du plus grand nombre sur le territoire, le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative a annoncé la création de 1 000 emplois dans le sport en 2006, notamment pour la préparation de la Coupe du monde de rugby et du Championnat du monde de handball féminin ainsi que pour la promotion du sport dans les quartiers et auprès des personnes handicapées.