Question soumise le 16 mars 2006

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Mme Françoise Férat attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités, sur les actuelles négociations relatives à l'actualisation de la notion de pénibilité dans la fonction publique hospitalière.

Si la Haute Assemblé a été amenée à plusieurs reprises, en particulier lors de l'examen du projet de loi portant réforme des retraites, à échanger sur l'opportunité de reconnaître cette spécificité aux techniciens des laboratoires hospitaliers, elle a laissé aux partenaires sociaux le soin de clarifier cette disposition statutaire.

Ces négociations devant prochainement aboutir, elle s'interroge sur la différence substantielle existant entre un rapport rendu public en 2002 au terme duquel la pénibilité ne semble pas avérée et une étude menée dans des établissements autres que ceux de l'Assistance Publique – Hôpitaux de Paris, tendant à une conclusion inverse.

Soucieuse de contribuer à la parfaite information des membres de l'instance concernée, elle lui demande donc de bien vouloir lui préciser les mesures qu'il envisage de prendre pour leur permettre de statuer à l'aune d'éléments objectifs.

Retirée (caduque)