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Nicole Borvo Cohen-Seat
Question écrite N° 22279 au Ministère de l'éducation
Situation de l'École nationale supérieure de meunerie et des industries céréalières (ENSMIC)
Question soumise le 16 mars 2006
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le fait que sa question N° 20348 du 10/11 2005 concernant la situation de l'Ecole nationale supérieure de meunerie et des industries céréalières (ENSMIC) dans le 13e arrondissement de Paris est toujours sans réponse. Elle lui demande toujours ce qu'il compte faire pour ouvrir le dialogue avec les personnels, attribuer les moyens nécessaires au bon fonctionnement de cet établissement et assurer le respect des garanties statutaires des enseignants.
Réponse émise le 24 août 2006
L'Ecole nationale supérieure des métiers de la meunerie et des industries céréalières (ENSMIC) fonctionnait jus-qu'alors dans des locaux édifiés sur un terrain municipal, propriété de la Ville de Paris. Une convention, en date du 31 mars 1971, a été conclue entre l'Association nationale de la meunerie française et le ministère de l'éducation nationale pour assurer le fonctionnement de cette école. Cette convention devenue caduque du fait de l'évolution de la réglementation est arrivée à échéance le 1er avril 2006. Comme il avait été annoncé à la directrice de l'ENSMIC le 13 juillet 2004, la convention a été dénoncée par un courrier du 16 mars 2005 adressé au président de l'Association nationale de la meunerie française. Ainsi, le 1er avril 2006, la tutelle a été reprise par le ministère chargé de l'agriculture, autorité en charge des formations qui peut préciser le devenir de l'école. Les étudiants qui ont commencé leur formation au BTS à Paris la termineront sur le site parisien. Quant aux enseignants, à compter du 1er septembre 2006, ils pourront demander leur détachement auprès du ministère chargé de l'agriculture.
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