Question soumise le 23 mars 2006

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Mme Monique Cerisier-ben Guiga attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation des personnels recrutés par détachement administratif auprès de l'Ambassade de France en Allemagne, dont le contrat a été résilié le 25 novembre dernier.

L'accord franco-allemand du 2 juillet 2004 qui motive cette décision touche plus de vingt personnes. Ces personnes doivent choisir entre leur réintégration dans leur corps d'origine, leur mise en disponibilité ou le licenciement. Elles sont bien souvent à quelques années de la retraite et leurs attaches familiales sont maintenant en Allemagne alors que cette résiliation leur impose un retour en France. En outre, la résiliation de leur détachement implique la suppression de leur affiliation à la sécurité sociale française.

Elle lui demande que des mesures soient prises afin de permettre à ces personnes en fin de carrière de pouvoir bénéficier de leur affiliation à la sécurité sociale française jusqu'à leur cessation d'activité.

Retirée (caduque)