Question soumise le 30 mars 2006

M. Jean-Pierre Bel attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'initiation destinée à l'éveil linguistique dans les classes primaires.

Ce qui n'était au départ qu'une initiation à une langue vivante est devenu un véritable apprentissage qui oblige à une continuité entre le primaire et le collège. Ainsi, un élève ayant choisi l'apprentissage de l'allemand se voit contraint de le poursuivre au collège, devenant de fait la langue vivante I, l'anglais ou l'espagnol ne pouvant être choisi qu'à partir de la quatrième, en langue vivante II.

Bien souvent, cette situation résulte d'un manque de moyens mis à disposition dans les écoles où l'on ne recense qu'un seul poste d'assistant en langues. Cette situation ne permet pas le choix de la langue désirée et le risque est grand de voir les parents d'élèves inscrire leurs enfants dans des écoles où ce choix leur est permis.

Il lui demande, en conséquence, de bien vouloir lui faire connaître les mesures qu'il entend prendre afin de remédier à ce déficit d'assistants en langues et garantir ainsi l'égalité de tous devant l'apprentissage d'une langue vivante dès le primaire.

Réponse émise le 24 août 2006

Les langues vivantes constituent une discipline à part entière, dont l'enseignement est devenu obligatoire au cycle des approfondissements (CE 2, CM 1, CM 2) de l'école primaire depuis les programmes de janvier 2002. Cet enseignement est assuré par des professeurs des écoles habilités chaque fois que la situation le permet, et par des enseignants du second degré ou des intervenants extérieurs habilités en cas de besoin. Les assistants de langues vivantes n'assurent pas eux-mêmes l'enseignement des langues vivantes aux élèves, mais ont un rôle d'appui de l'enseignant. Le concours de recrutement de professeur des écoles comprend d'ailleurs une épreuve obligatoire orale de langue vivante depuis la session 2006. La loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école du 23 avril 2005 et l'arrêté du 25 janvier 2002 paru au Journal officiel du 10 février 2002, modifié par l'arrêté du 25 juillet 2005 paru au Journal officiel n° 181 du 5 août 2005, précisent qu'à l'école primaire, l'enseignement d'une langue sera généralisé au cycle III (CE 2, CM 1, CM 2), puis étendu au CE 1 à partir de 2007. Parallèlement, l'enseignement d'une seconde langue vivante débutera au collège dès la classe de cinquième. Par ailleurs, le décret du 25 août 2005, pris en application de la loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école du 23 avril 2005, institue dans chaque académie une commission des langues vivantes étrangères dont le rôle est de « veiller à la diversité de l'offre de langues, à la cohérence et à la continuité des parcours de langues proposées, de diffuser une information aux établissements, aux élus, aux parents et aux élèves sur l'offre linguistique ». Ces commissions sont chargées d'établir chaque année « un bilan de l'enseignement des langues » et « peuvent faire des propositions d'aménagement de la carte académique des langues » afin de maintenir la cohérence, la diversité et la continuité de l'enseignement entre l'école et le collège.