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Bernard Piras
Question écrite N° 23372 au Ministère de la santé (caduque)


Mise en place des maisons départementales des personnes handicapées et des commissions des droits et de l'autonomie

Question soumise le 1er juin 2006

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M. Bernard Piras attire l'attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur la mise en place des maisons départementales des personnes handicapées et des commissions des droits et de l'autonomie. Cette mise en place, qui se révèle chaotique, conduit aux blocages administratifs de plusieurs dizaines de milliers de dossiers, lesquels concernent, pour la plupart, des personnes dans des situations précaires. Il lui demande de lui indiquer les mesures qu'il entend rapidement prendre pour remédier à cette situation inacceptable.

Retirée (caduque)

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