Question soumise le 22 juin 2006

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Mme Monique Cerisier-ben Guiga attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur la nécessaire classification des chiropracteurs parmi les professions de santé.

Les professions de santé sont en effet énumérées par la quatrième partie du code de la santé publique, qui les répartit en trois classes :les professions médicales (Livre I de la quatrième partie), les professions de la pharmacie (Livre II) et enfin les auxiliaires médicaux et paramédicaux (Livre III).

Cette quatrième partie du code comporte exclusivement des textes de loi, c'est-à-dire des dispositions adoptées par le législateur.

Elle lui demande comment il entend dès lors introduire la profession de chiropracteur parmi les professions de santé

Retirée (caduque)