Question soumise le 3 août 2006

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Mme Anne-Marie Payet appelle l'attention de M. le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement sur la nécessité de maintenir les crédits de la LBU à leur niveau actuel pour 2007.

Ces crédits permettent de construire des logements sociaux ou de réhabiliter l'habitat insalubre outre-mer.

Dans un rapport d'experts récemment remis au Gouvernement, il est préconisé de diminuer les crédits de la LBU, et ce dès 2007. Or, elle souligne que dans les départements d'outre-mer et à Mayotte, le Gouvernement lui-même estime le besoin de réhabilitation pour des logements sociaux anciens – voire insalubres – à 69.000, dont 20.000 pour le seul département de la Réunion et le besoin de production de logements neufs à 15.000.

Selon le rapport de la fondation Abbé Pierre, pour combler les dossiers en attente et les nouvelles demandes émanant de l'évolution de la population, c'est un rythme de production de l'ordre de 5.500 logements par an pendant une décennie qui serait nécessaire à la Réunion.

Elle rappelle, en outre, que lors du Comité interministériel de lutte contre l'exclusion qui s'est tenu le 12 mai dernier, le Premier Ministre a annoncé que l'ensemble des crédits relatifs à la lutte contre l'exclusion seront exemptés de la régulation budgétaire malgré un contexte budgétaire tendu.

Elle souhaite également rappeler que lors des débats sur les crédits de l'outre-mer pour 2006, M. le ministre de l'outre-mer avait évoqué l'engagement du Gouvernement à étudier la possibilité d'une programmation pluriannuelle du logement social outre-mer.

En conséquence, elle lui demande de bien vouloir lui faire connaître la position qu'il entend adopter sur ce dossier.

Retirée (caduque)