Question soumise le 31 août 2006

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M. Bernard Piras attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur l'acquisition d'une complémentaire santé. Dans ce domaine, une inégalité perdure en matière de fiscalité, puisque seules certaines catégories de personnes bénéficient de déduction fiscale. Par ailleurs, l'instauration d'une incitation fiscale, en faveur des personnes souscrivant un contrat dépendance, serait particulièrement opportune pour soulager les finances publiques. Il lui demande de lui indiquer les mesures qu'il entend rapidement prendre pour que puisse aboutir ces deux légitimes revendications.

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