Question soumise le 14 septembre 2006

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M. Jean-Jacques Hyest attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique sur les disparités existantes en matière d'indemnité de résidence dans les trois fonctions publiques, notamment en Seine-et-Marne. La carte déterminant les territoires ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité de résidence mise en place en 1945 ne reflète plus les réalités d'aujourd'hui, et entraîne de fait des différences non négligeables de rémunérations allant jusqu'à 3 % du traitement brut. Face à une telle situation, on note néanmoins une véritable volonté politique qui a déjà permis quelques reclassements tout à fait justifiés. Néanmoins, une refonte globale de cette carte devrait être envisagée. Il lui demande par conséquent ce que le Gouvernement envisage de faire dans ce sens, et s'il est prévu à court terme une révision de cette carte afin de mettre un terme à une situation que de nombreux agents des trois fonctions publiques ressentent à juste titre comme une réelle injustice.

Retirée (caduque)