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Jean Bizet
Question écrite N° 24577 au Ministère de l'économie (caduque)
Imposition des professionnels du commerce du bétail vivant
Question soumise le 28 septembre 2006
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M. Jean Bizet rappelle à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie les termes de sa question écrite N° 22589 relative à l'imposition des professionnels du commerce du bétail vivant. Cette question publiée à la page 966 du Journal officiel débats parlementaires du Sénat, questions remises à la présidence du Sénat, du 6 avril 2006 étant restée sans réponse, il lui en renouvelle les termes.
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