Question soumise le 23 novembre 2006

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M. Bernard Piras attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique sur l'application des textes relatifs à l'aménagement et à la réduction du temps de travail à certains membres de la fonction publique territoriale, à savoir : aux professeurs, assistants spécialisés, assistants d'enseignement artistique.

Suite à une question orale posée sur ce sujet en décembre 2003, le ministre l'a informé qu'une réflexion était en cours sur ces cadres d'emploi, notamment quant aux modalités d'exercice des fonctions de ces agents dans la perspective d'y intégrer, si nécessaire, à l'occasion de la révision du cadre d'emploi des dispositions qui pourraient concerner l'annualisation du temps de travail.

Il lui demande de lui indiquer les résultats de cette réflexion.

Retirée (caduque)