Question soumise le 23 novembre 2006

Mme Françoise Henneron appelle l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur la réforme des études de sage-femme.

En effet, le diplôme de sage-femme correspond aujourd'hui à la sanction de cinq années d'études avec une première année commune à celle de médecine.

Or, afin d'intégrer les études médicales dans le système européen LMD, le groupe de travail constitué à cette fin par son ministère et le ministère délégué à l'enseignement supérieur a préconisé dans son rapport de ramener les études de sage-femme de cinq à trois ans, ce qui équivaut à un niveau égal à la licence.

Cette conclusion inquiète les sages-femmes quant à l'avenir de leur diplôme et à la reconnaissance de leur formation qu'elles souhaitent voir correspondre à un master, c'est-à-dire aux cinq années d'études qu'elles effectuent.

En conséquence, dans la perspective de la probable diminution du nombre des médecins obstétriciens et en raison de l'importance et des responsabilités exercées par les sages-femmes dans notre société, elle lui demande quelle suite il entend donner à ces préconisations qui conduisent à méconnaître la formation et la qualification de ces professionnelles de la santé.

Réponse émise le 22 février 2007

Le ministre de la santé et des solidarités, garant de la qualité des soins, est particulièrement attentif à la formation des professionnels de santé et à son contenu, notamment pour les sages-femmes, compte tenu de leur rôle essentiel au sein du système de santé. La réflexion engagée avec les organisations représentatives des professions concernées dans le cadre de la mise en place du dispositif licence-master-doctorat (LMD) doit permettre le maintien de la délivrance d'un diplôme d'Etat, qui seul donne l'autorisation d'exercer. Parallèlement, l'attribution par les universités d'un grade licence, master ou doctorat autorisera, selon les règles qui régissent l'enseignement supérieur, la poursuite des études et ainsi ouvrira des possibilités éventuelles d'évolution de carrières. Un comité de pilotage vient d'être mis en place, commun au ministère chargé de la santé et à celui chargé de l'enseignement supérieur, pour oeuvrer à la rénovation des programmes de formation des différents professionnels de santé et permettre leur reconnaissance dans le dispositif européen LMD. La réflexion sur le programme des sages-femmes est, dans ce cadre, prioritaire et d'ores et déjà engagée.