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Jean-Pierre Bel
Question écrite N° 25418 au Ministère de la fonction (caduque)
Statut des personnels travaillant sur les sites d'enfouissement des déchets
Question soumise le 23 novembre 2006
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M. Jean-Pierre Bel attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique sur le statut du personnel travaillant sur des sites d'enfouissement des déchets au sein d'un syndicat mixte d'enlèvement, de collecte et de traitement des ordures ménagères.
Les conditions de travail sur de tels sites sont particulièrement difficiles, avec des risques inhérents à la manipulation d'ordures en tout genre. Amenés à traiter de quantités importantes de ces ordures, devant faire face aux odeurs parfois toxiques, dernièrement exposés aux risques de grippe aviaire par les goélands survolant le site, ces personnels ne sont pas considérés comme des travailleurs à risque, alors même que la médecine du travail estime qu'il s'agit « de travaux quasiment insalubres ».
Il lui demande, par conséquent, dans quelle mesure ce personnel pourrait relever de la catégorie B active.
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