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Françoise Henneron
Question écrite N° 25523 au Ministère de la santé (caduque)
Situation des établissements de santé à but non lucratif
Question soumise le 30 novembre 2006
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question aura une réponse
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Mme Françoise Henneron rappelle à M. le ministre de la santé et des solidarités les termes de sa question N° 18040 posée le 09/06/2005 portant sur la situation des établissements de santé à but non lucratif et pour laquelle elle n'a pas encore obtenu de réponse.
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