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Patrice Gélard
Question écrite N° 25848 au Ministère de la justice (caduque)
Délais pour l'obtention des certificats de nationalité française
Question soumise le 28 décembre 2006
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M. Patrice Gélard attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur le délai anormalement long d'examen des dossiers de demande de certificat de nationalité française formulée par les Français d'Algérie.
En effet, le greffe des nationalités de Paris est le seul organe compétent pour statuer sur les demandes émanant des Français d'Algérie. Aujourd'hui, ce service ne peut délivrer les documents escomptés qu'au terme de deux années d'attente. L'allongement de ce délai, dû à un manque de moyens suffisants, entraîne des conséquences humaines difficiles à supporter.
Il souhaiterait connaître les mesures que le Gouvernement entend adopter afin de remédier à cette situation.
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