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René Beaumont
Question écrite N° 25932 au Ministère des transports (caduque)


Situation des couples de conducteurs affectés au transport d'animaux vivants

Question soumise le 11 janvier 2007

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M. René Beaumont rappelle à M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer les termes de sa question N° 24956 posée le 19/10/2006 portant sur la situation des couples de conducteurs affectés au transport d'animaux vivants.

Retirée (caduque)

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